ASSOCIATION «GRAINE D’OCÉAN»
STATUTS
(Modifié le 26 décembre 2016)
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Graine d’Océan.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour but de valoriser les richesses naturelles du littoral, de sensibiliser le grand public à la vie du bord de mer et
d’encourager au respect et à la préservation des écosystèmes pour favoriser le maintien de la biodiversité.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 rue des écoles, 56270 Plœmeur. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION – MEMBRES – COTISATIONS
L’association se compose des membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
• Sont membres fondateurs les personnes ayant signé le procès verbal constitutif de l’association ; ils sont membres
permanents du Conseil d’Administration de l’association.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait des dons matériels utiles ou des dons pécuniers à l’association ; ils
sont dispensés de cotisation.
• Sont membres actifs celles et ceux qui participent à la mise en place des moyens d’actions cités à l’article 9 des présents
statuts et qui remplissent les conditions citées au règlement intérieur.
• Sont membres adhérents celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle,
dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et
n’ont pas de droits particuliers.
Les mineurs-es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont
membres à part entière de l’association.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour les motifs et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 7 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
• de subventions éventuelles ;
• de cotisations annuelles ;
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
• dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – MOYENS D’ACTION
L’objet de l’association est réalisé par, notamment :
• l’exposition de supports d’information (photos, tableaux, panneaux, …) ;
• l’organisation d’activités ludiques et pédagogiques (animations, sorties «nature», …) ;
• la mise en place d’ateliers créatifs tout public pour favoriser le réemploi de déchets anthropiques récupérés sur les plages ;
• l’exposition de créations artistiques ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
• La communication par voie de presse et de réseaux sociaux.
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, dont l’effectif, les attributions et la durée des mandats sont définis par le
règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Dans la mesure du possible, la parité entre hommes et femmes sera respectée au sein du C-A.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, et se réunit au moins une fois par an selon les modalités fixées au règlement intérieur. Le conseil d’administration anime l’Assemblée Générale et expose le rapport moral, le rapport d’activité, le bilan financier et le budget prévisionnel de l’Association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants ou leur mandataire conformément au règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le conseil d’administration, s’il estime que la situation l’exige, ou sur la demande de la majorité des adhérents, peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire dont les modalités sont précisées au règlement intérieur.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, et les frais occasionnés par le fonctionnement de l’association et stipulés au règlement intérieur sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais.
ARTICLE – 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement, destiné à fixer les divers points non prévus aux
statuts (relatifs au fonctionnement interne de l’Association notamment), pourra être modifié par décision du Conseil.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il
y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).