ASSOCIATION GRAINE D’OCÉAN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter d’ une cotisation pour l’année civile en cours.

Article 2 – Montant des cotisations.

Le montant des cotisations pour l’année civile en cours est fixée à : 10,oo €uros/adulte, 0.00 €/enfant ou étudiant.

Ce montant est valable à titre individuel.

Article 3 – Membre actif.

Seuls les membres ayant cumulé 2 ans de cotisation consécutifs et/ou ayant les connaissances requises peuvent prétendre au statut de membre actif, soumis à l’agrément du conseil.

Article 4 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au C-A par courrier ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article 6 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil.

    Celle-ci peut-être justifier par le non paiement de cotisation ou pour motif grave.

    Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    1. la mise en danger d’autrui ;

    2. la dégradation volontaire du matériel ;

    3. une condamnation pénale pour crime et délit ;

    4. toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;

    5. l’utilisation des données naturalistes propres à l’association au service d’autres structures sans accord écrit du CA.

  3. La radiation d’un membre du CA peut être justifiée (en plus des raisons mentionnées ci-dessus), pour cause d’absentéisme répété et non justifié aux réunions et Assemblées Générales.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

Pour la radiation du Conseil, le procès verbal de la réunion du Conseil sera transmise à la préfecture.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 5 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose d’au moins trois membres, dont un représentant légal (président).

Il est constitué de:

–Au moins deux membres fondateurs, jusqu’à leur départ de l’association pour les motifs cités à l’article 6 des statuts.

–Au moins un membre actif, jusqu’à départ de l’association pour les motifs cités à l’article 6 des statuts.

Les tâches administratives sont partagées entre les membres du C-A.

Les convocations aux Réunions de Conseil sont envoyées par courrier, courriel, SMS ou téléphone.

Article 6 – Assemblée générale ordinaire

Art. 6-1 – Convocation à l’assemblée

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqué-es par courrier, courriel ou SMS.

Art . 6-2 – Modalités applicables aux votes

1. Droit de vote

Ont droit de vote à l’assemblée générale :

  • les membres fondateurs,

  • les membres actifs,

  • les membres adhérents depuis au moins l’année précédente, à jour de leur cotisation,

  • les membres bienfaiteurs

2. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 1/3 des membres présents.

3. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire choisi parmi les membres de l’association à jour de cotisation.

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire

Une AG extraordinaire peut être convoquée :

  • par le conseil pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles ; les membres de l’association sont convoqué-es par courrier, courriel, SMS ou téléphone.

  • sur demande de la majorité des adhérents ; les membres de l’association sont convoqué-es par courrier, courriel, SMS ou téléphone.

Selon l’urgence de la situation, les membres peuvent être convoqués dans un délai plus court que pour l’AG ordinaire.

Article 8 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres actifs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés pour le fonctionnement de l’association et sur justificatifs.

Les frais kilométriques sont remboursables sur demande au barème de 0,60 €/Km (Susceptible de révision en cours d’année, selon le tarif du carburant) ou peuvent faire l’objet d’un abandon de frais kilométriques au profit de l’association. Celui-ci donnera lieu à un rescrit fiscal sur la base du barème des indemnités kilométriques en vigueur.

Article 9 – Activités de l’association

Les activités sont régies par les annexes au règlement intérieur.

  • Annexe I : sortie nature (tout adhérent)

  • Annexe II : tenue de stand (membre actif)

  • Annexe III : animation et atelier (membre actif)

Article 10 – Groupe de travail.

Des groupes de travail peuvent être constitués par décision du conseil d’administration.

Article 11 – Propriété intellectuelle, droits de reproduction et de diffusion réservés

Les photos, vidéos et jeux pédagogiques sont propriétés de l’association Graine d’Océan.

Au titre du présent règlement est exclusivement concédé un droit d’usage privé, individuel et personnel, excluant notamment toute exploitation commerciale ou publicitaire.

Toute réutilisation des informations à visée rémunératrice peut donner lieu à des poursuites ( Code de la propriété intellectuelle )

Les sorties et ateliers organisées par l’association sont à but informatif, ludique et pédagogique.

Ces activités étant gratuites, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme supports de formations.

Les adhérents s’engagent à utiliser ces informations uniquement dans le cadre des activités de l’association.

Article 12 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.